Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme –  PLU

Par Arrêté n° 179/2017 en date du 07 décembre 2017 le Maire d’Alleins a engagé conformément aux articles L. 153-36, L. 153-37, L. 153-40 et L. 153-45, L. 153-47 et L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme, ayant pour objectif de :

– Corriger les erreurs matérielles dans le règlement (écrit et graphique) et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de « L’entrée de ville Est »,
– Intégrer au plan de zonage et en annexe du PLU les Arrêtés Préfectoraux du 21 juillet 2017.

Par délibération n°122/2017 en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a fixé des modalités de Mise à Disposition du Public :

• La mise à disposition du 22/01/2018 au 23/02/2018, du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées ;
• La mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de formuler ses observations durant toute cette période, aux jours et heures suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 16h30
Mercredi : de 8h00 à 12h00

Le dossier de mise à disposition du public de la modification :

Pièce n° 1 : Rapport de présentation – Pièce n° 3 : Règlement – Pièce n° 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation
Pièce n° 2 : Zonage
Général
Zoom
Zoom vabre
Pièce n° 5 : Les annexes
Autorisation prélèvement
Autorisation distribution

Plan Local d’Urbanisme – PLU
approuvé le 20 décembre 2016

Rapport du commissaire enquêteur du 07/11/2016
Conclusion du commissaire enquêteur du 07/11/2016

 

Approuvé lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, le PLU est désormais consultable soit :
En Mairie
– Téléchargeable en ligne (ci-dessous)

Délibération livre 23 n°89/2016 – Approbation du PLU

 

Pièces GénéralesSommaire

Rapport de présentation
Rapport de présentation – annexe
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
Règlement PLU Alleins
Plan de zonage général
Plan de zonage centre village
Plan de zonage Vabres
Liste des Emplacements Réservés

AnnexesSommaire

Annexe 6-1 – Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Liste des SUP
Plan SUP
Carte des SUP
Calvaire et ses abords – site inscrit
Note d’information relative aux lignes et canalisations électriques – Réseau de Transport d’Electricté  RTE
Ouvrages électriques et servitudes – RTE
Espaces boisés classés et ouvrages électriques -RTE

Servitude relative aux chemins de fer

Annexe 6-2 – Arrêté portant soumission au régime forestier sur le territoire communal d’Alleins du 28/06/1995
Carte forêt communale d’Alleins
Arrêté préfectoral – aménagement forestier
Arrêté préfectoral – Office Nationale des forêts

Arrêté préfectoral – régime forestier
Plan Régime forestier

Annexe 6-3 – Droit de Préemption Urbain
Délibération livre 8 n° 66/87 du 05/10/1987
Délibération livre 16 n° 03/2007 du 08/11/2007

Annexe 6-4 – Permis de démolir
Délibération livre 15 n° 198/2007 du 20/10/2007

Annexe 6-5 – Recommandations architecturales
Recommandations architecturales partie 1
Recommandations architecturales partie 2

Annexe 6-6 – Arrêté Préfectoral des zones de présomption archéologique
Arrêté Préfectoral n° 13003-2003 du 29/12/2003

Annexe 6-7 – Palette de couleurs (CAUE)
Palette de couleur

Annexe 6-8 – Réseau d’alimentation en eau potable (AEP)
Notice Eau Potable
Zonage AEP
Avis hydrogéologique relatif à la définition des périmètres de protection du nouveau forage AEP intercommunal d’Alleins
Avis hydrogéologique complémentaire relatif à la modification du périmètres de protection immédiat du nouveau captage AEP intercommunal de Saint sauveur d’Alleins
Carte Périmètre de Protection rapprochée (PPR) – Périmètre de Protection Immédiate (PPI)
Décision communautaire Avenant n°1 aux lots 1 et 2
Avenant n° 1 – Lot 01
Avenant n°1 – lot 02
Analyse d’eau – Résultat du 25/06/2014
Arrêté préfectoral 04/07/2003
Arrêté préfectoral du 25/03/2011

Annexe 6-9 – Réseau d’assainissement
Plan zonage

Annexe 6-10 – Schéma directeur d’assainissement
Carte de zonage d’assainissement
Notice zonage d’assainissement

Annexe 6-11 – Zonage pluvial
Zonage pluvial
Zonage pluvial carte

Annexe 6-12 – Plan d’Exposition aux Risques (PER)
Révision des plans de prévention des Risques « Séisme et mouvements de terrain » – Rappel à la réglementation
Pièce 1
Pièce 2
Pièce 3
Pièce 4.1
Pièce 4.2
Pièce 4.3

Annexe 6-13 – Risque mouvement de terrain et sismique
Courrier Préfet du 07/07/2015 – Dossier d’information
Dossier complet d’information Aléa sismique dans le département des BdR
Carte – Retrait gonflement des argiles

Annexe 6-14 – Risque inondation (Vabre Saint-sauveur et Sainte-Anne)
Etude du risque inondation du Vabre de Saint-Sauveur
Plan du modèle de calcul en régime graduellement varié
Plan du modèle de calcul à casiers
Sections d’écoulement du Vabre de Saint-Sauveur
Aménagement hydraulique du Vabre de Saint-Anne

Annexe 6-15 – Plan de massif de protection des forêts contre l’incendie Massif des Roques (novembre 2009)
Diagnostic
Objectifs et plan d’action
Atlas cartographique
Annexe 1.1
Annexe 1.2
Annexe 1.3
Annexe 1.4
Annexe 2

Annexe 6-16 – Risque feux de forêt
Annexe 6-16-1
Annexe 6-16-2
Annexe 6-16-3
Annexe 6-16-4
Annexe 6-16-5
Annexe 6-16-6
Annexe 6-8-7

Annexe 6-17 – Arrêté Préfectoral relatif au plomb
Arrêté préfectoral délimitant les zones à risque d’exposition au plomb

Annexe 6-18 – Classement des voies bruyantes
Arrêté préfectoral relative au classement sonore des voies ferrées
Arrêté préfectoral relative au classement sonore des voies routières

Annexe 6-19 – Périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles
Arrêté préfectoral + plan

Annexe 6-20 – Zone d’exploitation de carrière
Carte – Carrières Alleins

Annexe 6-21 – Lotissements conservant leur règlement
Liste