Modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 20/12/2016
Par Arrêté n° 179/2017 en date du 07 décembre 2017 le Maire d’Alleins a engagé conformément aux articles L. 153-36, L. 153-37, L. 153-40 et L. 153-45, L. 153-47 et L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme, ayant pour objectif de :
– Corriger les erreurs matérielles dans le règlement (écrit et graphique) et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de
« L’entrée de ville Est »,
– Intégrer au plan de zonage et en annexe du PLU les Arrêtés Préfectoraux du 21 juillet 2017.
Par délibération n°122/2017 en date du 13 décembre 2017, le Conseil Municipal a fixé des modalités de Mise à Disposition du Public :
• La mise à disposition du 22/01/2018 au 23/02/2018, du projet de modification, de l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées ;
• La mise à disposition en mairie d’un registre permettant au public de formuler ses observations durant toute cette période, aux jours et heures suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h00 à 16h30
Mercredi : de 8h00 à 12h00
Le dossier de mise à disposition du public de la modification :
Pièce n° 2 : Zonage
– Général
– Zoom
– Zoom vabre
Pièce n° 5 : Les annexes
– Autorisation prélèvement
– Autorisation distribution